Informations générales :
Domaine Bregeon est attaché au respect de la vie privée et de la confidentialité des données à caractère personnel de ses clients. Nous nous engageons à les protéger conformément aux règlementations en vigueur applicables en France.
Nous vous détaillons ci-dessous les conditions et les modalités de collecte et d’utilisation de vos données à caractère personnel, vos droits sur vos données ainsi que vos obligations.
La présente politique vise en effet à vous apporter une compréhension et une information générale sur les engagements et mesures pratiques pris par le domaine Bregeon afin de veiller au respect et à la sécurité de vos données caractère personnel.
Nous vous laissons le soin de découvrir le détail de cette politique applicable depuis le 25 mai 2018.
1. QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?
Les données à caractère personnel de nos clients et visiteurs, y compris de nos internautes, sont traitées par le domaine Michel Bregeon , en qualité de responsable de traitement.
Domaine Michel Bregeon
EARL – Exploitation agricole à responsabilité limitée
capital social : 26 250,00 €
immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro de SIRET 53134517100015
siège social : Les Guisseaux 44190 GORGES
Gérant : Fredéric LAILLER
2. QUAND COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Nous collectons vos données personnelles :
- lorsque vous visitez nos sites Internet, notamment les sites www.domainebregeon.com notamment par le biais de cookies et autres technologies d’analyse web,
- lorsque vous prenez contact avec nous par email, par téléphone ou via des médias sociaux,
- lorsque vous venez nous rencontrer directement dans nos locaux,
- lorsque vous remplissez un formulaire ou un document émanant de notre société
- lorsque vous effectuez une demande de réservation,
- lorsque vous vous abonnez à nos newsletters,
- d’une manière générale à l’occasion de toutes prestations de services ou de toute vente effectuée à votre profit.
D’une manière générale, nous prenons soin de minimiser toute collecte de données à caractère personnel vous concernant et nous engageons à ne collecter que les données qui sont nécessaires à chacune des finalités ci-dessous.
Selon les documents aux termes desquelles nous collectons vos données personnelles, soit (en présence d’astérisques) les données marquées d’un astérisque sont indispensables pour répondre à vos demandes ou pour respecter une obligation légale ou réglementaire, soit (en l’absence d’astérisques) tous les renseignements qui vous sont demandés sont indispensables pour répondre à vos demandes ou pour respecter une obligation légale ou réglementaire. Le fait ne de pas nous fournir ces informations peut ainsi nous empêcher de répondre à vos demandes.
3. A QUELLES FINS COLLECTONS-NOUS ET UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les traitements mis en œuvre par notre société répondent aux finalités suivantes :
Finalités
Fondement juridique
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les devis, les contrats, les commandes, les réservations ou les demandes d’information
Ce traitement est justifié par la relation contractuelle ou pré-contractuelle existante entre vous et notre société
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients
Ce traitement est fondé sur nos obligations légales
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction ou de sondage, la gestion des réclamations
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime afin d’améliorer la qualité de nos services ainsi que d’améliorer le contenu et la présentation de nos sites Internet
Effectuer des opérations relatives à la prospection, telles que la gestion d’opérations techniques de prospection, la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion, la réalisation d’opérations de sollicitations, l’envoi de newsletter
S’agissant des données concernant nos clients :
Ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime – en vue l’améliorer notre qualité de service, nos offres de produits et de services ainsi que le contenu et la présentation de nos sites Internet
S’agissant des données concernant nos prospects :
Ces traitements sont fondés sur votre consentement préalable
Lorsque, à titre exceptionnel, la collecte du consentement n’est pas possible, ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime tel que décrit ci-dessus
Elaboration de statistiques commerciales
Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus
Ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime – en vue l’améliorer notre qualité de service, nos offres de produits et de services ainsi que le contenu et la présentation de nos sites Internet
Actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme, la personne ou le département de notre société en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique
Ce traitement est fondé sur nos obligations légales
Organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle
Ce traitement est fondé sur l’exécution du contrat de jeu que vous avez conclu avec nous lors de votre participation audit jeu
Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
Ce traitement est fondé sur nos obligations légales
Gestion des impayés et du contentieux, la gestion des réclamations
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime afin d’améliorer notre qualité de service et de limiter les contentieux judiciaires
S’agissant des statistiques que nous réalisons, nous prenons soin, lorsque cela est possible, d’anonymiser vos données afin d’en limiter l’utilisation.
- Newsletter :
En vous abonnant à notre newsletter, vous pouvez choisir vos centres d’intérêt afin de recevoir les e-mails qui y sont liés. Nous utilisons ces indications ainsi que vos données personnelles pour vous envoyer des informations dignes d’intérêt pour vous.
Si vous préférez vous désabonner de notre newsletter ou de nos e-mails publicitaires, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de nos e-mails.
4. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?
En notre qualité de responsable de traitement, nous collectons des données personnelles vous concernant exclusivement en relation avec les finalités ci-avant décrites, pour honorer nos engagements, pour mieux vous connaitre et pour optimiser notre qualité de service.
A ce titre, il est important que vous nous informiez immédiatement de toute modification de vos données personnelles afin que nous les mettions à jour. A défaut, nous pourrions ne pas être en mesure d’assurer certains de nos services.
Vous trouverez le détail des données personnelles que nous collectons ci-dessous :
- Données relatives à votre identité (civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses de courrier électronique, date et lieu de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, pièces d’identité) ;
- Données relatives aux moyens de paiement et à la transaction considérée (modalités de règlement, adresse de facturation, remises consenties, reçus, soldes et impayés, relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, le numéro de la transaction, le détail de l’achat, de l’abonnement, du bien ou du service souscrit) ;
- Données relatives à votre situation familiale, économique et financière (vie maritale, nombre de personnes composant le foyer, nombre et âge du ou des enfant(s) au foyer, profession, domaine d’activité, catégorie socioprofessionnelle, présence d’animaux domestiques) ;
- Données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, réservations effectués, produits ou services achetés, abonnement newsletter souscrit, quantité, montant, périodicité, enregistrements et les copies de vos communications avec nos services, commentaires faits par vous quant à votre degré de satisfaction ;
- Données nécessaires en vue de répondre à certaines demandes spéciales (goût, habitude, préférence, type d’hébergement particulier, etc.);
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de personnalisation des services, de prospection, d’étude, de sondage et de promotion ;
- Données relatives à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts ;
- Données de navigation sur notre site internet (adresse IP, origine de navigation, données de navigation, version et type de navigateur, système d’exploitation utilisé, domaines et heure de la requête).
5. PENDANT QUELLE DUREE CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
La durée de conservation de vos données personnelles diffère selon la finalité pour laquelle nous les collectons.
Nous avons récapitulé dans le tableau qui suit les principales durées de conservation que nous appliquons :
Finalité
Durée de conservation des données personnelles
La gestion de nos fichiers clients
Pendant la durée de notre relation commerciale et au-delà pendant toute la durée des garanties légales (à savoir 5 ans à compter de la fin de notre relation commerciale)
La gestion des contrats, des commandes et des réservations
10 ans
La gestion de la facturation
10 ans
La prospection commerciale (et gestion de la liste d’opposition à la prospection commerciale)
3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect ou de la dernière commande de notre client ou de l’exercice du droit d’opposition
L’élaboration de statistiques commerciales
1 an après le dernier contact
ou sans réponse après deux sollicitations successives
Pièce d’identité en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification
1 an
Pièce d’identité en cas d’exercice du droit d’opposition
3 ans
Gestion de la liste d’opposition à la prospection
3 ans
A l’issue de ces périodes, ces données seront supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
Toutefois, vos données personnelles peuvent être conservées au-delà des délais indiqués dans les cas suivants :
- pour répondre à une obligation légale ou réglementaire, ce pendant le temps requis pour l’accomplissement de l’obligation en cause,
- pour être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable,
- pour répondre à une action en justice, et ce pendant la durée de ladite action judiciaire.
6. QUI A ACCES A VOS DONNEES ? QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Toutes les données que vous partagez avec nous, ou que nous collectons auprès de vous lorsque vous naviguez sur notre site, seront tenues secrètes et ne seront pas divulguées à des tiers, sauf si la loi le requiert ou si les données doivent être transmises en vue de l’exécution de la relation contractuelle à laquelle vous avez souscrit.
Ainsi, seul le personnel habilité du Domaine Michel BREGEON ainsi que de la société éditrice du site Internet où vous avez naviguez ou la société réalisant la prestation de service sollicité ont accès à vos données personnelles, soit selon le cas le personnel du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques, du service comptabilité, ainsi que leurs responsables hiérarchiques et les personnes habilitées des services de contrôles.
En outre, vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- tous tiers intervenant dans l’exécution du service souscrit,
- nos prestataires informatiques,
- nos sous-traitants,
- les auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de conseil, de recouvrement de créances ou de représentation.
Exclusivement avec votre consentement, certaines de vos données personnelles (à savoir votre identité, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et votre situation familiale, économique et financière) peuvent également être transmises à nos partenaires commerciaux à des fins de prospections commerciales.
En tout état de cause, les personnes physiques ou morales auront uniquement accès à vos données lorsque cela sera nécessaire au traitement considéré.
Nous exigeons de manière stricte de nos prestataires de services et sous-traitants qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de vos données.
Nous pourrons également être amenés à communiquer vos données à des tiers pour répondre à une injonction des autorités légales.
7. VOS DONNEES PERSONNELLES PEUVENT-ELLES ETRE TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?
Nous veillions à la sécurité de vos données et ne transférons pas celles-ci en dehors de l’Union européenne.
Toutefois, si un tel transfert devait se produire, nous vous en informerons et vous assurons d’ores et déjà que nous apporterons une attention particulière à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la règlementation applicable et mettrons en place des mesures organisationnelles, procédurales et techniques rigoureuses et appropriées, assurant la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
8. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES SPECIFIQUEMENT LORS DE VOTRE NAVIGATION SUR NOTRE SITE INTERNET ? (COOKIES)
Lors de la consultation de notre site Internet, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Les cookies sont des fichiers textes stockés sur le disque dur de votre ordinateur, mobile ou tablette qui, lorsque vous naviguez sur notre site, contrôlent votre activité et nous fournissent des données clés nous permettant notamment de faciliter la navigation, personnaliser notre site au
Si des cookies sont stockés sur votre ordinateur, vous n’aurez pas besoin d’entrer toutes les données requises pour accéder à ce site à chaque fois que vous le visitez
Cette démarche s’inscrit dans l’ensemble des efforts que nous faisons pour vous offrir un accès fluide à nos pages et à nos services.
Vous trouverez ci-dessous les informations vous permettant de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.
Dans votre ordinateur, tablette ou smartphone, les cookies sont gérés par votre navigateur internet et sont propres à notre Société.
- Finalités des cookies
Différents types de cookies sont utilisés sur notre site Internet, ils ont des finalités différentes.
Certains sont nécessaires à votre utilisation de notre site Internet. D’autres nous permettent de d’améliorer notre qualité de services et de personnaliser ces derniers
- Cookies strictement nécessaires à l’utilisation du Site
Ces Cookies vous permettent d’utiliser normalement les principales fonctionnalités du Site (par exemple la mémorisation des produits placés dans votre panier).
- Cookies fonctionnels
Ces cookies nous permettent de mémoriser vos données de connexion, sécuriser votre connexion à notre site Internet, personnaliser votre expérience sur le site (choix de la langue).
- Cookies Google Analytics
Ces cookies nous permettent de réaliser des statistiques relatives à la fréquentation de nos sites Internet.
Google Analytics est un service d’analyses exploité par Google qui aide les sites à comprendre comment personnaliser leurs pages afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Ce service utilise des cookies pour suivre vos actions, notamment le temps que vous passez sur notre site et les pages que vous visitez. Pour en savoir plus à propos de Google Analytics, rendez-vous sur la page officielle.
- Accepter ou refuser les cookies
Si vous ne désirez pas que des cookies soient enregistrés sur votre ordinateur, vous pouvez utiliser les procédures suivantes pour bloquer les cookies de notre site.
Veuillez noter que le blocage des cookies peut limiter l’accès à certaines fonctions de notre site et entraîner une expérience rationalisée amoindrie.
-Le paramétrage de votre navigateur internet
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.
Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter de certaines fonctions de notre site Internet, comme par exemple recevoir des recommandations personnalisées. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.
Voici comment contrôler ou empêcher l’enregistrement des cookies :
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :
1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur « Paramètres ».
Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».
Cliquez sur l’en-tête de colonne « Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique », puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie ». (Tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
Sélectionnez-le ou les cookies et supprimez-les.
Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur « OK » pour retourner dans Internet Explorer.
2/ si vous utilisez le navigateur Firefox
Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ».
Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».
Sélectionnez-les et supprimez-les.
3/ si vous utilisez le navigateur Safari
Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
Cliquez sur « Sécurité » puis sur « Afficher les cookies ».
Sélectionnez les cookies et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ».
Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».
4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome
Cliquez sur l’icône du menu « Outils » puis sélectionnez « Options ».
Cliquez sur l’onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ».
Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ».
Repérez les fichiers , sélectionnez-les et supprimez-les.
Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur
-Le paramétrage sur une plateforme de gestion des cookies
Vous pouvez gérer vos cookies en vous rendant sur des plateformes de gestion des cookies proposées par les professionnels de la publicité.
Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, rendez-vous sur le site Internet de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser ou cliquez sur l’option « Aide » du menu de votre navigateur.
9. COMMENT SONT CONSERVEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données, soit dans celles des destinataires visés à l’article 6 ci-dessus.
Nous conservons vos données personnelles de manière sécurisée, pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement. Dans cette perspective, nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
10. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIERE DE TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles qui figurent dans nos bases de données,
- droit de rectification ou d’effacement de vos données, étant précisé que ce droit pourra être limité au regard de nos obligations contractuelles et/ou légales,
- droit de limitation au traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la règlementation et notamment par l’article 18 du RGPD,
- droit de portabilité de vos données,
- droit d’opposition à la collecte et au traitement de vos données pour motifs légitimes,
- droit d’opposition à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par notre société, voire par notre Groupe, en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque email ou en nous contactant à l’adresse visée ci-dessous,
- droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements pour lesquels nous avons collecté votre consentement.
Vous pourrez exercer ces droits, sans frais, en nous adressant une demande accompagnée d’un justificatif d’identité (au choix) :
- par mail à l’adresse : contact@domainebregeon.com
- par courrier à l’adresse suivante : Domaine Michel BREGEON 1bis Rue les Guisseaux 44190 GORGES
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Naturellement, nous sommes à votre disposition en cas de difficulté quelconque afin de trouver une solution amiable.
Vous pouvez également donner des directives générales ou particulières à un tiers de confiance certifié par la CNIL ou notre société, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez désigner une personne chargée de leur exécution et les modifier à tout moment. En l’absence de directives données de votre vivant, vos héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès.
11. COMMENT VOUS OPPOSER AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE ?
Nous vous précisons que vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL via l’url suivante https://conso.bloctel.fr en application de l’article L.223-2 du Code de la Consommation.
12. ACCESSIBILITE DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
La présente politique de protection de données personnelles est accessible gratuitement :
- sur notre site Internet
- sur simple demande à l’adresse mail suivante contact@domainebregeon.com
- par courrier : Domaine Michel BREGEON 1bis Rue les Guisseaux 44190 GORGES
13. MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Nous pouvons être amenés à modifier ou à aménager occasionnellement notre politique de protection de données personnelles afin de la mettre à jour au regard notamment des évolutions de nos activités.
Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement et notamment lors de chaque visite sur notre site Internet ou dans l’un de nos établissements afin de prendre connaissance de sa dernière version.
Nous veillerons toutefois à vous informer de toute modification substantielle de l’utilisation de vos données personnelles par le domaine et/ou solliciterons votre accord si nécessaire.