CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le domaine BREGEON, situé 1 bis les Guisseaux 44190 GORGES, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Domaine Bregeon dénommée ci-après « le Client ».

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre le domaine Bregeon et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Domaine Bregeon. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Domaine Bregeon. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par le Domaine Bregeon. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les visites, ventes et retraits sont à effectuer au Domaine Bregeon au

1 bis les GUISSEAUX

44190 GORGES

En fonction du lieu inscrits sur le billet, et sont valable un an à partir de la date d’achat. Les ateliers proposés sont exclusivement réservés aux adultes.

3. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Le Domaine Bregeon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition peuvent se rajouter.

5. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet « www.domainebregeon.com ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

Choix des articles et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande et un mail  du retrait de la commande à effectuer .

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Le Domaine Bregeon se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Le Domaine Bregeon .

Le Domaine Bregeon se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Le Domaine Bregeon s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

Par carte bancaire

Par chèque bancaire*

En espèces

à la boutique physique du Domaine Bregeon lors du retrait de la commande.

*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de Domaine Bregeon

7. Expédition  délais de livraison

Toute commande passée sur le site de Le Domaine Bregeon du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée sus un délai de 24h. Quand la commande est préparée, un mail est envoyé pour le retrait de la commande.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles . Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dès le retrait de la commande.

8. Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au Domaine Bregeon pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les frais de retour ne sont pas pris en charge par le Domaine Bregeon. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès de l’un des deux prestataires chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.